Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Mon Potentiel Solaire (simulation-panneausolaire.fr) est édité par :

• Nom : Evenat Matthieu
• Email : evenat.matthieu.egc@gmail.com
• Statut : Particulier / Projet personnel

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 Pine Street, Suite 801, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, code, calculs) est la propriété exclusive de l'éditeur. Les données de production solaire sont issues de l'API PVGIS du Joint Research Centre (JRC) de la Commission Européenne, utilisées conformément à leur licence ouverte.

4. Politique de confidentialité

4.1 Données collectées et finalités

Nous collectons vos données dans deux contextes :

• Simulation : votre adresse (convertie en coordonnées GPS pour le calcul PVGIS), vos équipements et votre composition de foyer. Ces données restent dans votre navigateur (localStorage) et ne sont pas transmises à nos serveurs sauf si vous complétez un formulaire.
• Formulaire de contact / devis : prénom, nom, email, téléphone, adresse. Ces données sont transmises à notre prestataire d'envoi d'emails Brevo (anciennement Sendinblue) afin de vous contacter et de transmettre votre demande à des installateurs RGE partenaires.
• Capture email (étape 3) : email uniquement, pour vous envoyer votre simulation si vous ne finalisez pas la demande de devis.

4.2 Base légale des traitements

• Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traitement de votre demande de mise en relation avec des installateurs.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : envoi de votre simulation par email à votre demande.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : mesure d'audience via Google Analytics.

4.3 Destinataires des données

• Brevo SAS (7 rue de Madrid, 75008 Paris) — envoi des emails transactionnels et stockage des contacts.
• Installateurs RGE partenaires — dans le cadre d'une demande de devis uniquement, avec votre consentement explicite.
• Google LLC — mesure d'audience anonymisée (Google Analytics 4), avec votre consentement.

4.4 Durée de conservation

• Données de formulaire (Brevo) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de simulation (localStorage) : jusqu'à effacement manuel de votre navigateur.
• Données Analytics : 14 mois (paramètre GA4 par défaut).

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification des données inexactes
• Suppression ("droit à l'oubli")
• Limitation du traitement
• Portabilité de vos données
• Opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : evenat.matthieu.egc@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies et traceurs

5.1 Cookies déposés

• _ga, _ga_* — Google Analytics 4 (mesure d'audience, durée 13 mois). Déposé uniquement après consentement.
• ga_consent — Mémorisation de votre choix de consentement (1 an). Cookie technique nécessaire.
• mps_v1 — Sauvegarde de votre simulation dans le navigateur (localStorage). Cookie technique nécessaire, aucune transmission à des tiers.

5.2 Gérer vos préférences

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur "Refuser" dans la bannière cookie ou en effaçant les données de votre navigateur pour ce site. Vous pouvez également désactiver Google Analytics via l'extension officielle : tools.google.com/dlpage/gaoptout

6. Données PVGIS

Les calculs de production solaire utilisent les données de l'outil PVGIS (Photovoltaic Geographical Information System) développé par le Joint Research Centre (JRC) de la Commission Européenne. Ces données sont publiques et accessibles sur re.jrc.ec.europa.eu. Les résultats fournis sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel.

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